Offre de stage – étude juridique des retenues d’eau sur les Fermes Terre de Liens - Stage - H/F - CREST - Drôme (26)

Depuis 2007, la Foncière et la Fondation Terre de Liens ont acquis plus de 376 fermes sur l’ensemble du territoire français grâce à la mobilisation citoyenne. Ces biens permettent de favoriser l’accès à la terre et l’installation de projets agricoles innovants et respectueux de la nature et de l’homme (agriculture biologique). La Foncière assure le pilotage opérationnel du Pôle Fermes, qui regroupe 30 salariés de la Foncière et de la Fondation dont la mission est d’acquérir des biens ruraux, les rénover et les mettre à disposition de porteurs de projets agri-ruraux.

Cette activité est largement basée sur la participation citoyenne, à travers la mobilisation de fonds citoyens ou encore de groupes locaux des associations territoriales Terre de Liens qui soutiennent les porteurs de projets, instruisent les projets d’acquisition et accompagnent le suivi des fermes.

Les fermes sont louées à des paysans et paysannes par le biais de baux ruraux environnementaux. Aujourd’hui, ce sont plus de 800 fermiers et fermières qui sont en activité sur plus de 376 fermes Terre de liens, en relation avec les équipes du Pôle fermes ainsi que les salariés et bénévoles des associations territoriales.

L’accès à l’eau des fermes Terre de Liens, dans un contexte de dérèglement climatique, est une question centrale pour le Pôle fermes.

Ainsi, pour les ouvrages liés à l’eau (diverses retenues d’eau, barrages, digues, organes de vidange), nous nous interrogeons sur : 

• Les démarches administratives à réaliser, dans le cadre de création, régularisation, modification des ouvrages par exemple.
• La répartition des responsabilités entre propriétaire et fermiers.

• Les obligations d’entretien.
• La répartition de la charge pour les investissements.
• Les démarches en fin de bail (transmission aux repreneurs) … 

Pour avancer sur le sujet, nous souhaitons :

• Constituer une bibliothèque de savoirs sur les retenues d’eau en milieu agricole et la gestion de l’eau sur nos fermes et notamment en ce qui concerne la réglementation environnementale et les démarches administratives à réaliser.
• Mettre cette connaissance à disposition du Pôle Fermes et des autres structures de Terre de Liens.
• Mieux anticiper la gestion des ouvrages en phase d’instruction pour l’acquisition de ferme avec retenue d’eau.
• Mieux comprendre les problématiques auxquelles les fermiers sont confrontés sur la gestion de l’eau et la gestion de la sécheresse.

Issues de nos expériences de terrain, nous avons identifié plusieurs thématiques de travail en lien avec la gestion de l’eau sur les fermes Terre de liens : Les forages et puits / Les retenues d’eau /Les sources/ Les digues/ Les étangs et mares/ Les cours d’eau/ Les biefs/ Les activité de pisciculture/ La baignade/ Les ouvrages de production d’énergie. 

La thématique des forages et des puits a pu être approfondie l’année précédente notamment par le travail d’un.e précédent.e stagiaire au sein du Pôle Fermes et la question des retenues d’eau a pu être abordée.

Dans la continuité de ce travail La Foncière Terre de liens recherche un.e stagiaire pour approfondir la thématique des retenues d’eau (incluant les digues, les berges, les organes de vidange, les barrages et les prélèvements d’eau). Le stage se déroulera au sein du Pôle fermes, sous la responsabilité de la coordinatrice du Pôle fermes. Vous collaborerez étroitement avec une chargée de mission juridique et de gestion locative, spécialisée en droit de l’environnement, une chargée de gestion du patrimoine bâti et une chargée de mission « eau et changement climatique ».

Vos missions

Fournir une analyse juridique et formuler des recommandations

Le·la stagiaire aura donc pour missions de poursuivre la constitution du savoir sur le sujet de l’eau, ce qui implique :

• D’identifier les questions et cas pratiques sur lesquels capitaliser la connaissance, un état des lieux ayant déjà été initié.
• De produire une analyse juridique.

• D’identifier les questions de positionnement que cela soulève (par exemple, sur la répartition des coûts des investissements et leur entretien).
• D’identifier des recommandations pour le Pôle Fermes (ex : bonnes pratiques pour construire/entretenir une retenue d’eau en préservant la qualité de l’eau, critères spécifiques à étudier lors de l’acquisition de fermes comportant des retenues d’eau, procédures à mettre en place…).
• De solliciter et associer des interlocuteurs qualifiés internes à Terre de Liens et externes (DDT, OFB, AE …) pour conforter l’analyse juridique et identifier de bonnes pratiques.
• De proposer des nouvelles clauses dans le bail rural environnemental.

Produire de la documentation et diffuser la connaissance au sein du mouvement Terre de Liens

Une fois le savoir constitué, le.la stagiaire aura pour mission de diffuser les connaissances acquises pour faire monter en compétences les équipes du Pôle fermes et les autres structures du mouvement, ce qui implique : 

• De rédiger des fiches de capitalisation à destination des salarié.e.s du Pôle Fermes et des autres structures du Mouvement.
• D’organiser des visioconférences afin de présenter les résultats des travaux, à destination des salarié.e.s du Pôle fermes et des autres structures du Mouvement.

Profil recherché

Qualifications :

De formation supérieure (Master) en droit de l’environnement, droit de l’eau, droit rural

Compétences et qualités :

• Intérêt fort pour les questions autour de la gestion de l’eau dans le milieu agricole
• Capacité à comprendre, rechercher et interpréter des textes législatifs et règlementaires complexes, à les retranscrire en document de capitalisation
• Esprit d’analyse et de réflexion
• Bonne capacité de rédaction et de synthèse
• Organisation et rigueur
• Capacité à travailler en équipe et en mode projet

Modalités du stage

Conditions salariales :

Stage de 6 mois – convention de stage - Démarrage possible à partir de janvier 2025

Poste basé à Crest

Gratification de stage sur une base de 800€/mois

Dans le cadre de vos missions vous serez amenez à vous déplacer sur les Fermes Terre de Liens dans toute la France.

Les avantages salariaux de la Foncière :  +

Equipe responsabilisée et autonome

Œuvres sociales, prime mobilité douce (100€/an)